Différence entre Surface de Plancher et Surface Habitable
Les notions de surface habitable et de surface de plancher sont fondamentales dans le secteur de l’immobilier. Cependant, ces termes sont souvent confondus ou mal interprétés. Que vous soyez vendeur, acheteur ou simplement curieux, il est crucial de bien comprendre ces différences.
Surface Habitable :
La surface habitable correspond à la superficie utilisable d’un logement, excluant certaines parties comme les combles non aménagés, les caves, les garages ou encore les balcons. La hauteur sous plafond doit être d’au moins 1,80 m pour être prise en compte dans le calcul. Pour les bien en copropriété parlera de la surface Carrez.
La définition précise de la surface habitable est inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation. Cette mesure est obligatoire lors de la vente d'un bien en copropriété ou de la location d’un logement, le propriétaire devant mentionner la surface habitable dans le contrat de vente ou de bail.
Méthode de Calcul de la Surface Habitable
Pour calculer la surface habitable, on soustrait de la surface de plancher les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. On déduit également la superficie des pièces et parties de logement dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, ainsi que les combles non aménagés.
Un calcul précis est essentiel pour éviter toute erreur pouvant entraîner des conséquences juridiques lors de la vente ou de la location.
Définition de la Surface de Plancher
La surface de plancher est une notion utilisée en urbanisme pour déterminer les droits à construire. Elle correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 m, après déduction des vides et trémies.
La surface de plancher est plus large que la surface habitable car elle inclut des espaces non habitables comme les combles non aménagés, les caves, les garages, etc. Elle est également utilisée pour calculer la taxe d’aménagement lors de travaux de construction ou d’extension.
Méthode de Calcul de la Surface de Plancher
Pour calculer la surface de plancher, on additionne toutes les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 m. On ne déduit pas la superficie des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, mais on déduit les vides et trémies, les espaces de stationnement des véhicules et les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.
Conséquences des Différences entre Surface Habitable et Surface de Plancher
La différence entre surface habitable et surface de plancher est essentielle dans l’immobilier. Elle impacte non seulement le prix de vente ou de location d’un logement, mais elle détermine également les droits à construire et les taxes d’aménagement. La surface habitable est la référence pour les transactions immobilières tandis que la surface de plancher est utilisée dans le cadre de l’urbanisme.
Importance de la Précision dans le Calcul des Surfaces
Le calcul précis de la surface habitable et de la surface de plancher est crucial pour les agences immobilières et les vendeurs de biens. Ces calculs déterminent le prix du bien immobilier, sa taxe d’aménagement, et ses droits à construire.
Une surévaluation de la surface habitable peut entraîner des difficultés lors de la vente, des sanctions pouvant être prévues en cas de déclaration erronée. Un acheteur ou un locataire lésé peut réclamer une diminution du prix de vente ou du loyer si la surface habitable est inférieure à celle déclarée.
En ce qui concerne la surface de plancher, une mauvaise estimation peut aussi entraîner des conséquences financières et juridiques. Si elle dépasse les droits à construire, le propriétaire peut s’exposer à une amende. D'où l'importance de calculer ces surfaces avec précision.
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Christophe VILLANFIN conseiller immobilier sur Dole et ses environs
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